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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11521 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Assurance maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10979 posée par M. Pierre Salvi
Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10741 posée par M. Jean-Marie Rausch
Financement des prestations sociales "maladie" de médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10742 posée par M. René Monory
Financement des prestations sociales "maladie" de médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade
Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01705 posée par M. Paul Girod
Utilisation de la procédure "Du autorisation d'avance"
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00011 posée par M. Pierre Vallon
Centres de soins: tarifs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu
Centres de soins: tarifs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00817 posée par M. Jean Francou
Caisses d'assurance-maladies: politique concernant le remboursement des médicaments
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement
Réponse du ministère : Santé