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Questions avec et sans réponses

819 questions

1. Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin

   Collectivités locales: coût de l'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1978
2. Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson

   Clarification de la présentation des budgets communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/05/1978
3. Question n° 26788 posée par M. Marcel Gargar

   Guadeloupe: budget

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   21/06/1978
4. Question n° 26874 posée par M. René Travert

   Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/06/1978
5. Question n° 27547 posée par M. Maurice Janetti

   Budget: insuffisance pour 1979

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   04/10/1978
6. Question n° 27709 posée par M. Anicet Le Pors

   Météorologie nationale: transfert à Toulouse et financement

   Réponse du ministère : Transports

   18/10/1978
7. Question n° 29290 posée par M. Francis Palmero

   Budget social de la Nation

   Réponse du ministère : Budget

   01/03/1979
8. Question n° 29892 posée par M. André Rabineau

   Analyse des budgets publics: conséquences industrielles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/04/1979
9. Question n° 30175 posée par M. Pierre Salvi

   Sous-traitance: élaboration d'un budget prévisionnel

   Réponse du ministère : Industrie

   05/05/1979
10. Question n° 30834 posée par M. Jacques Mossion

    Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets

    Réponse du ministère : Santé

    30/06/1979