Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 16910 posée par M. Dany Wattebled

    Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle

    Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 11164 posée par M. Henri Caillavet

    Section investissement des petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 05139 posée par M. Jacques Eberhard

    Equilibre réel d'un budget communal: sous-estimation d'une recette

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 02682 posée par M. Paul Girod

    Présentation du budget des communes: déficiences

    La question est caduque

  7. Question n° 01120 posée par M. Jacques Carat

    Préparation des budgets des communes: difficultés d'évaluation de la matière imposable

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 00854 posée par M. Maurice Pic

    Budgets départementaux: modification des dates de clôture

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 00497 posée par M. Pierre Salvi

    Budgets communaux: durée de l'exercice budgétaire, liquidation des dépenses engagées et non mandatées au 31 décembre

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson

    Clarification de la présentation des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur