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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 25140 posée par M. Yves Détraigne

   Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses

   La question est caduque

   16/02/2017
2. Question n° 22206 posée par M. Yves Détraigne

   Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses

   La question est caduque

   09/06/2016
3. Question n° 00694 posée par M. Thierry Repentin

   Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/07/2007
4. Question n° 25126 posée par M. Thierry Repentin

   Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne

   La question est caduque

   02/11/2006
5. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

   Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/06/2005
6. Question n° 04617 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des surveillants de cantines

   Réponse du ministère : Éducation

   27/11/1997
7. Question n° 21317 posée par M. Jean-Pierre Camoin

   Tarification des demi-pensions dans les établissements d'enseignement secondaire

   Réponse du ministère : Éducation

   21/05/1992
8. Question n° 13856 posée par M. Gérard César

   Equilibre financier des cantines scolaires

   Réponse du ministère : Économie

   21/02/1991
9. Question n° 13904 posée par M. Gérard Roujas

   Equilibre budgétaire des cantines scolaires

   Réponse du ministère : Économie

   21/02/1991
10. Question n° 13704 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Financement des frais de demi-pension des enfants scolarisés

    Réponse du ministère : Éducation

    07/02/1991