Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1926 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1926 questions

  1. Question n° 26164 posée par M. Louis Perrein

    Chômeurs sans indemnité de chômage: protection

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 26177 posée par M. Franck Sérusclat

    Amplepuis: maintien de l'industrie locale

    La question est caduque

  3. Question n° 26178 posée par M. Franck Sérusclat

    Amplepuis: implantation d'activités tertiaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 26506 posée par M. Jacques Carat

    Choisy-le-Roi: situation de l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand

    Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 26767 posée par M. Roger Poudonson

    Pré-retraite: abaissement de l'âge

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 27195 posée par M. André Meric

    Stages de formation professionnelle pour adultes: assimilation à une période d'activité professionnelle

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  8. Question n° 27222 posée par M. James Marson

    Marée noire en Bretagne: situation des salariés de l'ostréiculture

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 27256 posée par M. Amédée Bouquerel

    Impôt sur le revenu: déduction pour enfants en chômage

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 27266 posée par M. Philippe Machefer

    Handicapés: emploi

    Réponse du ministère : Travail