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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 12056 posée par M. René Trégouët
Contributions sociales et revenus non soumis à l'impôt
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21181 posée par M. Albert Voilquin
Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 17438 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribution sociale généralisée : taxation avec effet rétroactif
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17348 posée par M. André Bohl
Eventuelle déductibilité de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15175 posée par M. Philippe François
Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15063 posée par M. André Jourdain
Cas d'exonération de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15116 posée par M. Jacques Chaumont
Application de la CSG par les entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14920 posée par M. Philippe Adnot
Mise en application du dispositif de contribution sociale généralisée par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14674 posée par M. Louis Souvet
Caractère rétroactif de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14687 posée par M. André Daugnac
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales