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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot

   Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

   La question est caduque

   02/06/2022
2. Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot

   Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

   La question est caduque

   15/07/2021
3. Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier

   Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/02/2015
4. Question n° 12257 posée par M. Jean Louis Masson

   Instructions données aux forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/06/2014
5. Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/02/2014
6. Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Lutte contre les réseaux de vol de métaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2013
7. Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre

   Attaques de bijouteries

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2013
8. Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

   L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2012
9. Question n° 00519 posée par M. Daniel Laurent

   Lutte contre la délinquance et renforcement de la légitimité et de l'autorité des forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
10. Question n° 16922 posée par M. Marcel Rainaud

    Réalité de l'insécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    27/01/2011