Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

  1. Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  2. Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  3. Question n° 20025 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

    La question est caduque

  4. Question n° 18154 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

    La question est caduque

  5. Question n° 08183 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocations des chômeurs âgés par Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

    Réponse du Ministère du travail

  7. Question n° 04018 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

    La question est caduque

  8. Question n° 01532 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

    La question est caduque

  9. Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 01384 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération d'animateurs par chèques emploi service

    Réponse du Ministère de l'intérieur