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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 03375 posée par M. Henri Collard
Ramassage des huiles usagées: situation
Réponse du ministère : Énergie
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Question n° 07204 posée par M. Henri Collard
Ramassage des huiles usagées: situation
Réponse du ministère : Énergie
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Question n° 09396 posée par M. Marcel Vidal
Languedoc: nuisances dues aux distilleries coopératives
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11619 posée par M. Pierre Schiele
Entreprises: lourdeur des investissements pour l'épuration des rejets
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11861 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre le bruit, trouble de voisinage
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12658 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre les pluies acides
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 13339 posée par M. Marcel Vidal
Contrôle de décharges publiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17200 posée par M. Roger Husson
Lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17696 posée par M. Pierre Bastie
Lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 20370 posée par M. Stéphane Bonduel
Subvention de fonctionnement pour démoustication
Réponse du ministère : Intérieur