Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 28683 posée par M. Michel Giraud

    Communes de l'ex-département de la Seine: dépenses d'enseignements spéciaux

    La question est caduque

  2. Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud

    Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement

    La question est caduque

  3. Question n° 02826 posée par M. Michel Giraud

    Ecole de musique: disparité du traitement

    La question est caduque

  4. Question n° 04148 posée par M. Michel Giraud

    Hauts-de-Seine: montant de la DGF pour 1982

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 09720 posée par M. Michel Giraud

    Dotation globale d'équipement: application

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud

    Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 14932 posée par M. Michel Giraud

    Modification des règles d'emploi des fonds de la caisse nationale et des sections professionnelles de l'assurance-vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 18646 posée par M. Michel Giraud

    Conséquences de la hausse du prix des carburants

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 02735 posée par M. Michel Giraud

    Taxe locale versée par les industriels forains

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 05538 posée par M. Michel Giraud

    Elaboration du budget primitif des communes

    La question est caduque