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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 27309 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux adjoints techniques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30160 posée par M. Jean Cauchon
Institution d'une taxe sur les heures supplémentaires
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 30518 posée par M. Philippe Machefer
Informatique: rémunération des travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 31748 posée par M. Pierre Vallon
Heures supplémentaires: modification de la loi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31750 posée par M. Charles Allies
Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06262 posée par M. Michel Crucis
Chefs de travaux des communes: paiement des heures supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08410 posée par M. Hubert Martin
Agents communaux: rémunération du surcroît de travail occasionné par les élections professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09733 posée par M. Rémi Herment
Enseignement agricole: lycée agricole de Château-Salins
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12397 posée par M. Pierre Noe
Emploi et abaissement de l'horaire hebdomadaire
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 03155 posée par M. Jacques Siffre
Assouplissement du dispositif des heures supplémentaires pour les TPE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.