Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05789 posée par M. Robert del Picchia

    Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 08126 posée par M. Philippe Leroy

    Communication de la liste électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion par les communes des documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  5. Question n° 09128 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation du fichier des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 09559 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

    La question est caduque

  7. Question n° 14702 posée par M. François Marc

    Aide de l'État en faveur des EICCF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  8. Question n° 15548 posée par M. Rachel Mazuir

    Diminution des effectifs chez Drogues info service, Écoute cannabis et Écoute alcool

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 16620 posée par M. Jean Louis Masson

    Enquêtes publiques et information des citoyens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  10. Question n° 17924 posée par M. Rachel Mazuir

    Avenir réservé à la politique d'information des jeunes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative