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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07189 posée par M. José Balarello
Produit de l'imposition des logements sociaux pour les grandes villes françaises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Définition des logements sociaux pour l'application de la loi sur la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement