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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
163 questions
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Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot
Avenir des services secrets français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud
Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 36811 posée par M. Alain Vasselle
Police de proximité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32108 posée par M. Michel Doublet
Forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18492 posée par M. Philippe Richert
Confiance des Français dans la justice et la police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet
Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14078 posée par M. Bernard Plasait
Besoins d'équipements des voitures de police-secours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait
Effectifs parisiens de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud
Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur