Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
-
Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
-
Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert
Vers une agence européenne du renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
Réponse du Ministère de la défense
-
Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14575 posée par M. Simon Sutour
Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure
La question est caduque
-
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06094 posée par M. Paul Souffrin
Renforcement des effectifs du CIRA de Metz (Moselle)
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 22684 posée par M. Daniel Percheron
Augmentation des effectifs du CIRA
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque