Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13426 questions

  1. Question n° 25870 posée par M. René Tinant

    Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 25989 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Travaux de voirie: limites administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers

    Cotisations sociales: marins licenciés

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue

    Réalisation de résidences pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26162 posée par M. Louis Perrein

    Bureaux de poste: sécurité

    Réponse du ministère : Postes

  6. Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 26276 posée par M. André Bohl

    Etablissements sanitaires de la Securité Sociale: prime en faveur des personnels infirmiers et soignants

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 26342 posée par M. Jean Cluzel

    Sécurité sur les routes à deux et trois voies

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 26343 posée par M. Jean Cluzel

    Glissières de sécurité sur les routes: rapport coût-efficacité

    La question a été retirée

  10. Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier

    Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés

    Réponse du ministère : Santé