Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 08511 posée par Mme Isabelle Briquet

    Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

  2. Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne

    Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 05332 posée par Mme Catherine Dumas

    Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 02804 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un dossier à la caisse d'allocations familiales par un mineur non émancipé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 02541 posée par M. Pascal Allizard

    Essor de l'usage du protoxyde d'azote par les jeunes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  6. Question n° 01525 posée par Mme Agnès Canayer

    Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  7. Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad

    Ressources allouées aux politiques de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 00788 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Régime de retraite des agents de la SNCF depuis le 1er janvier 2020

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  9. Question n° 01134 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Soumission chimique en milieu festif

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 01222 posée par Mme Catherine Dumas

    Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer