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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 29090 posée par M. Charles Ferrant
Développement du Havre: impact sur les communes rurales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29327 posée par M. Alfred Gerin
Lyon: développement urbain et industriel
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 31267 posée par M. Claude Fuzier
Mitage de la campagne française
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33664 posée par M. Paul Seramy
Urbanisme: construction dans les lotissements: harmonisation des critères de certaines dérogations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01970 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 02381 posée par M. Adrien Gouteyron
Financement des opérations entreprises par le fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03468 posée par M. Pierre Vallon
Effets du développement de l'agglomération lyonnaise sur les communes rurales: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 09660 posée par M. Raymond Soucaret
Règlement national d'urbanisme: adaptation aux communes rurales
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 10522 posée par M. Jean Cluzel
Intervention des commissions départementales d'urbanisme commercial
Réponse du ministère : Commerce et artisanat