Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 29090 posée par M. Charles Ferrant

    Développement du Havre: impact sur les communes rurales

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 29327 posée par M. Alfred Gerin

    Lyon: développement urbain et industriel

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 31267 posée par M. Claude Fuzier

    Mitage de la campagne française

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 33664 posée par M. Paul Seramy

    Urbanisme: construction dans les lotissements: harmonisation des critères de certaines dérogations

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 01970 posée par Mme Brigitte Gros

    Plan d'occupation des sols: assouplissement

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros

    Plan d'occupation des sols: assouplissement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 02381 posée par M. Adrien Gouteyron

    Financement des opérations entreprises par le fonds d'aménagement urbain

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 03468 posée par M. Pierre Vallon

    Effets du développement de l'agglomération lyonnaise sur les communes rurales: bilan d'une étude

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 09660 posée par M. Raymond Soucaret

    Règlement national d'urbanisme: adaptation aux communes rurales

    Réponse du ministère : Urbanisme

  10. Question n° 10522 posée par M. Jean Cluzel

    Intervention des commissions départementales d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat