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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 10909 posée par M. Roland du Luart
Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15982 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des dépenses entre usufruitier et nu-propriétaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 17137 posée par M. Jean Geoffroy
Présomption de l'article 751 du code général des impôts (Echange d'actions - Preuve contraire)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12468 posée par M. Serge Mathieu
SARL: détermination de la qualification de gérant majoritaire
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conflits entre bailleurs et locataires
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 10725 posée par M. Henri Collette
Plus-value immobilière: cas de l'usufruitier
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08825 posée par M. Francis Palmero
Impôt sur les grandes fortunes: cas de l'usufruitier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07837 posée par M. Jean Geoffroy
Impôt sur les grandes fortunes (article 5-III de la loi de finances pour 1982): nue-propriété de biens inscrite à l'actif d'une personne morale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07727 posée par M. Jean Geoffroy
Impôt sur les grandes fortunes: nue-propriété de biens inscrite à l'actif d'une personne morale
La question a été retirée
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Question n° 07728 posée par M. Jean Geoffroy
Impôt sur les grandes fortunes: apport en nue-propriété de biens à une société
Réponse du ministère : Budget