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480 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
480 questions
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Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux
Grandes villes: charges de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27780 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et- Marne): crise de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28752 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et-Marne): aide de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28878 posée par M. Paul Seramy
Villes nouvelles: moyens de transport
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28942 posée par M. Adolphe Chauvin
Cergy-Pontoise: enseignement agricole pédagogique
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28962 posée par M. Jean-Marie Rausch
Villes nouvelles et rénovation: concertation préalable
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28973 posée par M. Michel Labeguerie
Villes nouvelles: architecture à l'épreuve du temps
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 28974 posée par M. René Jager
Villes nouvelles: coût des équipements collectifs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28976 posée par M. Jean Francou
Villes nouvelles: diversification des densités des zones construites
Réponse du ministère : Logement