Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Retard du versement des aides à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 10118 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Révision de l'instruction du 4 juin 2015 pour une meilleure gestion de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 10748 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 10888 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Qualification budgétaire des dépenses de voirie des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 12667 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Valorisation de la profession d'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  9. Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts

    La question est caduque

  10. Question n° 14252 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Maintenir l'effort de recherche et développement agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation