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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0576G posée par Mme Mireille Jouve

   Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/11/2018
2. Question n° 0297G posée par Mme Mireille Jouve

   Scolarité des jeunes enfants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   06/04/2018
3. Question n° 0236G posée par M. Christian Manable

   Carte scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   21/02/2018
4. Question n° 0237G posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de l'enseignement dans le primaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   21/02/2018
5. Question n° 0719G posée par M. Claude Domeizel

   Application de l'article 40 de la Constitution

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   11/11/2011
6. Question n° 0182G posée par M. Guy Fischer

   Situation de l'école maternelle et de l'école primaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/11/2008
7. Question n° 0268G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Préscolarisation des enfants de deux à trois ans dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   30/01/2004
8. Question n° 0135G posée par M. Georges Mouly

   Passerelle entre crèches et écoles maternelles

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

   04/04/2003
9. Question n° 0255G posée par M. Gérard Delfau

   Sort des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Éducation

   19/10/1990
10. Question n° 0055G posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Sanctions contre une directrice d'école maternelle en RFA

    Réponse du ministère : Éducation

    27/06/1986