Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 0030G posée par Mme Hélène Luc

    Protection des femmes enceintes

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 0182G posée par Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin

    Aide aux familles

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  3. Question n° 0283G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Allocations exceptionnelles de fin d'année aux chômeurs non indemnisés

    Réponse du ministère : Rapatriés

  4. Question n° 0051G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Pouvoir d'achat des familles

    Réponse du ministère : Santé et famille

  5. Question n° 0102G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation difficile des familles

    Réponse du ministère : Santé et famille

  6. Question n° 0230G posée par M. Michel Miroudot

    Mesures en faveur de la famille

    Réponse du ministère : Santé et famille

  7. Question n° 0007G posée par M. Dominique Leclerc

    Conférence de la famille

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 0524G posée par M. Jacques Machet

    Réforme du droit de la famille

    Réponse du ministère : Famille

  9. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Rétablissement de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

    Affaire "Gettliffe"

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes