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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0031G posée par M. Jacques Pelletier

   Crédits d'investissement des PTT

   Réponse du ministère : Postes

   28/05/1982
2. Question n° 0064G posée par M. Pierre Carous

   Poursuites contre un parlementaire sans demande préalable de levée de son immunité

   Réponse du ministère : Justice

   08/10/1982
3. Question n° 0128G posée par M. Etienne Dailly

   Livre "Suicide mode d'emploi"

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   20/05/1983
4. Question n° 0172G posée par Mme Brigitte Gros

   Statut de la presse

   Réponse du ministère : Communication

   11/11/1983
5. Question n° 0165G posée par M. Roland du Luart

   Liberté de la presse écrite

   Réponse du ministère : Communication

   17/11/1983
6. Question n° 0275G posée par M. Christian Poncelet

   Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de 1983

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   14/12/1984
7. Question n° 0343G posée par M. André Fosset

   Institut national de la consommation (INC)

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/10/1985
8. Question n° 0036G posée par M. Franck Sérusclat

   Informations fournies à la suite de la catastrophe de Tchernobyl (URSS)

   Réponse du ministère : Industrie

   30/05/1986
9. Question n° 0122G posée par M. Franck Sérusclat

   Récentes interdictions de vente aux mineurs de certains périodiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1987
10. Question n° 0125G posée par M. Marc Lauriol

    Lutte contre la pornographie

    Réponse du ministère : Intérieur

    10/04/1987