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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
146 questions
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Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
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Question n° 0028S posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des secrétaires de mairie
La question a été retirée
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Question n° 0035S posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question a été transformée.
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Question n° 0037S posée par M. Max Brisson
Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres
La question a été retirée
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Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars
Gestion des boues des stations d'épuration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
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Question n° 0053S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Collectivités face à l'inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0056S posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
La question a été transformée.
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Question n° 0058S posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle pour cause d'alerte météo
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0078S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée
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Question n° 0087S posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires