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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0097S posée par M. Edouard Le Jeune
Mise en place d'une nouvelle organisation territoriale des secours
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 02462 posée par M. Jean Cauchon
Situation des sapeurs-pompiers communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales