Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 1328S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Création d'un statut de personne morale non professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 0506S posée par M. André Fosset

    Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  3. Question n° 0256S posée par M. Alain Gérard

    Mesures pour améliorer le fonctionnement des commissions de surendettement des particuliers

    Réponse du ministère : Consommation

  4. Question n° 0037S posée par M. Philippe François

    Répression des infractions en matière d'édulcorants de synthèse

    La question a été retirée

  5. Question n° 0681S posée par M. Louis Caiveau

    Fonctionnement de l'institut national de la consommation

    La question a été retirée

  6. Question n° 0397S posée par M. Christian Poncelet

    Dégradation de la situation dans le secteur du textile et de l'habillement

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 0206S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Manufacture de tabac de Pantin: fermeture

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 0021S posée par M. Jean Cauchon

    Protection et information des consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation

  9. Question n° 00089 posée par M. Jean Cauchon

    Protection et information des consommateurs

    La question est caduque

  10. Question n° 02745 posée par M. Maurice Schumann

    Commercialisation du lait en Grande-Bretagne

    Réponse du ministère : Agriculture