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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02331 posée par Mme Hélène Luc
Revendications des personnels de contrôle des aérodromes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0047S posée par M. Louis Boyer
Indemnité versée à des enseignants d'éducation physique animateurs
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
La question a été transformée.
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Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revendications des femmes chauffeurs de taxis
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 0245S posée par M. Jean Mercier
Clarification des rémunérations des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0261S posée par M. Jean-François Le Grand
Revendications des ingénieurs des travaux du ministère de
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0340S posée par M. Jean Colin
Rétribution des heures de nuit des infirmiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0501S posée par M. Bernard Charles Hugo
Primes et augmentations des fonctionnaires en 1983 et 1984
Réponse du ministère : Fonction publique