Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1916 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1916 questions

  1. Question n° 02218 posée par M. Léandre Letoquart

    EDF: alimentation en lignite de la centrale thermique d'Arjuzanx- Morcenx

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

  2. Question n° 26476 posée par M. Jean-François Pintat

    Electricité d'origine hydraulique

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 26527 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Moselle: construction d'une centrale nucléaire; recours à des entreprises régionales

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 26569 posée par M. Jean-François Pintat

    Microcentrales hydro-électriques: décrets de concession

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 26715 posée par M. Paul Girod

    Syndicats pour l'électricité: assiette de la surtaxe

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 26771 posée par M. Louis Longequeue

    Résidences secondaires: viabilité

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 26869 posée par M. Maurice Janetti

    EDF : implantation de 4 groupes de 50 MW à Moustiers (Alpes de Haute-Provence)

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 26904 posée par M. Guy Schmaus

    Ecole nationale de radio-électricité appliquée: classes terminales insuffisantes

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 26959 posée par M. Paul Jargot

    Régies municipales d'électricité: inquiètude en cas de délestage

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 27204 posée par M. Paul Seramy

    Raccordement aux réseaux d'immeubles édifiés ou transformés sans permis de construire

    Réponse du ministère : Environnement