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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 26654 posée par M. Maurice Janetti
Taxe de défrichement: exonération
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00121 posée par M. Maurice Janetti
Réforme du financement des bâtiments d'élevage
La question a été transformée.
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Question n° 02436 posée par M. Maurice Janetti
Réforme du financement des bâtiments d'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31185 posée par M. Maurice Janetti
Provence - Alpes - Côte d'Azur: situation du marché ovin
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32642 posée par M. Maurice Janetti
Marché de la viande ovine: réglementation communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02643 posée par M. Maurice Janetti
Moutons et chèvres: pacage
La question est caduque
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Question n° 0194G posée par M. Maurice Janetti
Accord agricole européen
Réponse du ministère : Agriculture