Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

  1. Question n° 25172 posée par M. Emmanuel Hamel

    Propos tenus par le ministre allemand de l'agriculture sur la renégociation des accords du GATT

    La question est caduque

  2. Question n° 23530 posée par M. Michel Doublet

    Reconnaissance de l'existence de semences fermières

    La question est caduque

  3. Question n° 23365 posée par M. Jean Cluzel

    Situation des producteurs de veaux de boucherie

    La question est caduque

  4. Question n° 23425 posée par M. Emmanuel Hamel

    Règlement de la question des graines oléagineuses dans le cadre du GATT

    La question est caduque

  5. Question n° 22143 posée par M. Jacques Moutet

    Position de la France sur le projet européen de satellite de télédétection des cultures

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 21670 posée par M. Jean Simonin

    Propositions américaines relatives au volet agricole du GATT

    La question est caduque

  7. Question n° 0423G posée par M. Louis Brives

    Révision des zonages des fonds structurels communautaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 21435 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences néfastes du nouvel accord relatif à la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 17578 posée par M. Charles Ginésy

    Financement communautaire d'un programme d'appui aux plans de développement des zones rurales

    La question est caduque

  10. Question n° 16577 posée par M. Claude Huriet

    Situation préoccupante de l'agriculture française

    Réponse du ministère : Agriculture