Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 27762 posée par M. Olivier Rietmann

Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

La question est caduque

21/04/2022
Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin

Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

La question est caduque

21/04/2022
Question n° 22961 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

20/05/2021
Question n° 07201 posée par M. François Bonhomme

Moyens financiers des associations de maintien à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Question n° 05331 posée par M. François Bonhomme

Moyens financiers des associations de maintien à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson

Aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Question n° 01667 posée par M. Jean-Pierre Grand

Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/10/2017
Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

Aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Question n° 0001S posée par M. Dominique Watrin

Situation de l'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Question n° 24757 posée par M. Jean Louis Masson

Aide à domicile

La question est caduque

19/01/2017