Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

259 questions

  1. Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero

    Prix des spiritueux français en France: taxation

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero

    Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26315 posée par M. Georges Berchet

    Bouilleurs de cru: déclaration de fabrication

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 27075 posée par M. Henri Caillavet

    Calcul des prestations d'alcool vinique: application aux coopératives

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 27194 posée par M. Henri Caillavet

    Conduite en état d'ivresse: variation des effets de l'alcool selon les individus

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 27270 posée par M. Francis Palmero

    Alcools: interdiction sélective de publicité

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 27366 posée par M. Abel Sempe

    Importation d'alcools italiens et anglais: taxation

    La question est caduque

  8. Question n° 29013 posée par M. Jean Cluzel

    Bouilleurs de cru: franchise de distillation

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 29698 posée par M. Jean Colin

    Importation de produits alcoolisés: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 30202 posée par M. Marcel Gargar

    Départements d'outre-mer: augmentation des droits sur le litre d'alcool pur

    Réponse du ministère : Budget