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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
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Question n° 19878 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les bio-carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20081 posée par M. Michel Doublet
Exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les bio-carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21063 posée par M. Hubert Martin
Opportunité de la création d'une usine de diester en Lorraine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 21505 posée par M. Raymond Soucaret
Politique du Gouvernement concernant les biocarburants
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 22469 posée par M. Henri Collette
Production d'éthanol
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22488 posée par M. André Fosset
Production d'éthanol
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 22669 posée par M. Jean-Luc Bécart
Développement et commercialisation des biocarburants
La question est caduque
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Question n° 23080 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation des bio-carburants
La question est caduque
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Question n° 23241 posée par M. Marcel Vidal
Production d'oliester
La question est caduque
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Question n° 23359 posée par M. Philippe Marini
Utilisation des biocarburants
Réponse du ministère : Premier ministre