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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic
Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 17112 posée par M. Louis Duvernois
Taux de change et frais de scolarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 14867 posée par M. Olivier Cadic
Impact de la dévaluation du rouble sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 07801 posée par M. Paul Loridant
Résultats de la saison touristique de l'été 1987 à cause du change défavorable
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 01755 posée par M. Jacques Mossion
Entreprises et libération des changes
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 27155 posée par M. Jean Amelin
Transferts de fonds: harmonisation des droits des Français et des étrangers
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23632 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18533 posée par M. Marcel Lucotte
Ecarts de réévaluation des avoirs et dettes en devises: harmonisation entre fiscalité et comptabilité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes
La question est caduque
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Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA
Réponse du ministère : Économie