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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19535 posée par M. Marcel Vidal
Difficultés des communes pour engager une véritable politique de débroussaillement
Réponse du ministère : Prévention des risques naturels
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Question n° 13405 posée par M. Pierre Bastie
Prévention des incendies: politique communale de débroussaillement
La question est caduque
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Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour
Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02219 posée par M. Raymond Dumont
Services de secours et d'incendie: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget