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Questions avec et sans réponses

91 questions

1. Question n° 21938 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Report des échéances des concessions de plage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021
2. Question n° 17535 posée par M. Olivier Paccaud

   Vente d'un caveau à des particuliers construit par une collectivité

   La question est caduque

   06/08/2020
3. Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal

   Statut des bases de données des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/01/2020
4. Question n° 10023 posée par Mme Christine Herzog

   Concession de service public du domaine skiable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019
5. Question n° 08724 posée par Mme Christine Herzog

   Concession de service public du domaine skiable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019
6. Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson

   Concession de service public du domaine skiable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019
7. Question n° 00456 posée par M. Jean Louis Masson

   Restaurants de plages

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
8. Question n° 25765 posée par M. Jean Louis Masson

   Restaurants de plages

   La question est caduque

   27/04/2017
9. Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson

   Reprise d'une concession funéraire

   La question est caduque

   23/03/2017
10. Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'une concession funéraire

    La question est caduque

    08/12/2016