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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 21938 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Report des échéances des concessions de plage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17535 posée par M. Olivier Paccaud
Vente d'un caveau à des particuliers construit par une collectivité
La question est caduque
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Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10023 posée par Mme Christine Herzog
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08724 posée par Mme Christine Herzog
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00456 posée par M. Jean Louis Masson
Restaurants de plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25765 posée par M. Jean Louis Masson
Restaurants de plages
La question est caduque
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Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque