Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 00411 posée par M. Maurice Schumann

    Elèves instituteurs: droit au congé postnatal

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 32372 posée par M. Pierre Schiele

    Agents communaux: congé postnatal

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 30684 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Epouses de travailleurs indépendants: congés payés pré et postnatal

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 28619 posée par M. René Jager

    Militaires: congé postnatal

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 28653 posée par M. Jean Cluzel

    Congé postnatal: application de la loi

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 28668 posée par M. Roger Boileau

    Congé postnatal: application au personnel hospitalier

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 28680 posée par M. Pierre Schiele

    Congé postnatal: conditions d'application aux agents communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 27136 posée par M. Edouard Le Jeune

    Congé post-natal des agents non titulaires de l'Etat: publication du décret

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa

    Fonctionnaires: congé post-natal

    Réponse du ministère : Fonction publique