Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 16871 posée par M. Jean-François Husson

    Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 04433 posée par M. Jean-François Husson

    Contrats de téléassistance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  3. Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson

    Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02651 posée par M. Jean-François Husson

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 01428 posée par M. Jean-François Husson

    Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

    La question est caduque

  6. Question n° 01238 posée par M. Jean-François Husson

    Conseil et prix en pharmacie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 01239 posée par M. Jean-François Husson

    Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 22372 posée par M. Jean-François Husson

    Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation