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2709 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2709 questions
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Question n° 28404 posée par M. Pierre Charon
Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire
La question est caduque
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Question n° 28430 posée par M. Jean-Marie Janssens
Souscription automatique en l'absence de refus du consommateur
La question est caduque
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Question n° 28490 posée par M. Michel Dagbert
Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication
La question est caduque
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Question n° 28374 posée par M. Olivier Rietmann
Étiquetage des huîtres
La question est caduque
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Question n° 28273 posée par Mme Christine Herzog
Publicités sur les réseaux sociaux et ventes frauduleuses
La question est caduque
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Question n° 28184 posée par Mme Céline Brulin
Souscription automatique d'évolution d'abonnement pratiquée par Orange au détriment des usagers
La question est caduque
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Question n° 28221 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
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Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
La question est caduque
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Question n° 27941 posée par Mme Corinne Imbert
Pratiques commerciales trompeuses dans l'aviation
La question est caduque
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Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question est caduque