Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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667 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

667 questions

  1. Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti

    Transfert de droits à construire: indemnisation

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26047 posée par M. Raymond Marcellin

    Morbihan: prix des locations de l'Etat appartenant au département

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 00053 posée par M. Gérard Ehlers

    Situation du secteur de la construction et de réparation navale

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 26202 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 02211 posée par M. Maurice Janetti

    Situation de la construction navale

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 26366 posée par M. Maurice Schumann

    Chantiers navals: statistiques des crédits

    La question a été retirée

  7. Question n° 02219 posée par M. Jean Cluzel

    Situation de l'industrie du bâtiment

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 26561 posée par M. Jean Colin

    Cession de terrain rémunérée par dation en paiement de locaux à construire: détermination de la valeur vénale

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 26589 posée par M. Henri Caillavet

    Plus-values: imputation sur un exercice déficitaire

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti

    Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Logement