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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot

   Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

   La question est caduque

   02/06/2022
2. Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot

   Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

   La question est caduque

   15/07/2021
3. Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier

   Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/02/2015
4. Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   16/10/2014
5. Question n° 12257 posée par M. Jean Louis Masson

   Instructions données aux forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/06/2014
6. Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/02/2014
7. Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec

   Répression du trafic d'espèces menacées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2013
8. Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Lutte contre les réseaux de vol de métaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2013
9. Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre

   Attaques de bijouteries

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2013
10. Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

    L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/09/2012