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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 1118S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Drainage des zones agricoles humides
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 06420 posée par M. Hubert D'Andigne
Associations de propriétaires fonciers ruraux : TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12762 posée par M. Roland du Luart
Réalisation des travaux d'hydraulique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12517 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Evolution des crédits du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12554 posée par M. René Tinant
Financement des travaux et des équipements de drainage et d'irrigation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04169 posée par M. Jean Cluzel
Financement du drainage pour les adhérents des CUMA
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02679 posée par M. Jean Francou
Culture du riz: développement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01063 posée par M. Jean Cauchon
Liberté d'adhésion aux CUMA pour certaines associations
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01071 posée par M. Marcel Daunay
Départements: équipement hydraulique
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00928 posée par M. Jean Cluzel
Assainissement des terres agricoles de l'Allier: crédits
Réponse du ministère : Agriculture