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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26029 posée par M. Marcel Rudloff
Lutte contre la drogue: régime juridique de la toxicomanie
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26939 posée par M. Marcel Rudloff
Lutte contre la drogue: spécialisation des magistrats instructeurs
Réponse du ministère : Justice