Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 10710 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 05355 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires pour l'hôtellerie et la restauration en milieu rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 04923 posée par M. Serge Babary

    Signalisation des commerces en zone rurale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 04710 posée par M. Emmanuel Capus

    Conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 04442 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 04031 posée par M. Alain Joyandet

    Réglementation des pré-enseignes pour les restaurateurs et les hôteliers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 03878 posée par Mme Corinne Imbert

    Interdiction des pré-enseignes dérogatoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 03934 posée par M. Yves Détraigne

    Encourager l'activité touristique en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 03954 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Signalétique des commerçants et hôteliers aux abords des villes et villages

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 03303 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression des pré-enseignes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire