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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot
Expulsion d'un étudiant tunisien
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31157 posée par M. Serge Boucheny
Etudiants boursiers tchadiens: expulsion
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 00262 posée par Mme Cécile Goldet
Expulsion d'un étudiant autrichien
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
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Question n° 03894 posée par M. Louis Souvet
Expulsion de deux étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire