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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
197 questions
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Question n° 22856 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22036 posée par M. Laurent Somon
Réhabilitation des logements des personnes en situation de précarité
La question est caduque
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Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01835 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la baisse des aides personnalisées au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 01773 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 01659 posée par M. Philippe Paul
Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 01660 posée par M. Olivier Paccaud
Bailleurs sociaux et aides personnalisées au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires