Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

197 questions

  1. Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain

    Application de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

    Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 27159 posée par M. André Meric

    Limitation des loyers

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 27542 posée par M. Pierre Vallon

    Personnel saisonnier des stations de ski: logement

    Réponse du ministère : Jeunesse

  6. Question n° 28124 posée par Mme Hélène Luc

    Résidence Pierre- Brossolette de Choisy-le-Roi: situation des personnes âgées

    Réponse du ministère : Postes

  7. Question n° 28138 posée par M. Jean Colin

    Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot

    Logements sociaux du département de l'Isère: situation

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 28770 posée par M. Jean Colin

    Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion

    La question a été retirée

  10. Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin

    Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique

    La question est caduque