Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 27181 posée par M. Jacques Braconnier

    Sociétés de capitaux: mise en cause personnelle des dirigeants

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 35049 posée par M. Jean Francou

    Montant des amendes prévues pour sanctionner les infractions aux décrets et arrêtés de toute nature

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 01318 posée par M. Louis Minetti

    Agriculture: emploi de la main-d'oeuvre saisonnière

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 00180 posée par M. Henri Caillavet

    Transports publics collectifs: validité des règlements intérieurs

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

    Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 01032 posée par M. Henri Caillavet

    Constitution d'un code de procédure fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 01516 posée par M. Francis Palmero

    Sanction des infractions commises en mer

    Réponse du ministère : Mer

  8. Question n° 01774 posée par M. Henri Caillavet

    Statistiques sur les suspensions de permis de conduire

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 01899 posée par M. Francisque Collomb

    Comité du contentieux fiscal douanier et des changes: suites données au rapport

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 06379 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contributions indirectes: révisions des pénalités et sanctions

    Réponse du ministère : Budget