Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
207 questions
-
Question n° 1978S posée par M. Sebastien Pla
Retards dans l'application des mesures annoncées dans le Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
-
Question n° 02132 posée par M. Michel Doublet
Institutions sociales et usagers
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
-
Question n° 02133 posée par M. Michel Doublet
Création d'une juridiction spécialisée en protection sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
-
Question n° 01570 posée par Mme Brigitte Luypaert
Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 34477 posée par M. Paul Girod
Simplification des procédures d'accès aux droits sociaux
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 28827 posée par M. Serge Mathieu
Inscription à l'ordre du jour du projet de loi sur l'action sociale et médico-sociale
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 28252 posée par M. Michel Sergent
Inscription à l'ordre du jour des assemblées du projet de loi sur l'action sociale et médico-sociale
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 27246 posée par M. Jacques Pelletier
Réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 24935 posée par M. Michel Esneu
Réglementation applicable aux métiers de services à la personne
La question est caduque
-
Question n° 24389 posée par M. Alain Vasselle
Réforme de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales
La question est caduque